Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions de service.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.
Si nous jugeons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n'avez pas respecté l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation (incluse), à la suite de quoi nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés selon les lois de P1-ELOB Office No. E2-104F-45, Hamriyah Free Zone, SH, 0000, Arab Emirates United.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
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